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Nature et Alimentation : Consommer bio > Le label bio européen

Le label bio européen

Un label européen unique pour règlementer les produits alimentaires biologiques


Depuis janvier 2009, une nouvelle règlementation bio européenne est entrée en vigueur. Il existait déjà une règlementation européenne pour les produits bio depuis 1991, règlementation que les pays membres devaient à minima respecter pour accorder une certification bio, mais qu'ils pouvaient également compléter par des critères nationaux plus exigeants et plus restrictifs dans un principe de subsidiarité positive. La nouvelle règlementation en vigueur se substitue aux règlementations nationales qui ne sont dès lors plus autorisées. Les labels privés ayant des exigences équivalentes ou supérieures (Nature & Progrès, Demeter) peuvent en revanche être maintenus.
L'objectif de ce label communautaire est de définir un cahier des charges unique pour permettre aux consommateurs européens de reconnaître plus facilement les produits alimentaires bio et de bénéficier de l'assurance d'exigences homogènes dans tous les pays de l'Union Européenne (UE). En effet, en l'absence de certification officielle unique, le consommateur était invité à se référer aux différentes certifications nationales ou privées et à leurs cahiers des charges hétérogènes.

La nouvelle réglementation concerne principalement les produits alimentaires. Elle s’étend également à la vinification, à l'aquaculture, aux levures, aux semences, aux plants et aux végétaux sauvages (et non plus seulement aux végétaux comestibles). Elle ne couvre pas la restauration collective ni les élevages marginaux (ex : lapins) ou encore les produits de la chasse et de la pêche.
Cette nouvelle règlementation s’appuie sur les fondamentaux du bio : le respect des équilibres naturels (absence d'engrais chimiques et de pesticides chimiques de synthèse) et le respect de la biodiversité, la production de produits de haute qualité dont l’obtention ne nuit pas à l'environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être. Les règles de conversion, et notamment la durée de 3 ans, sont maintenues ainsi que le contrôle par des organismes privés et le rythme au minimum annuel de ces contrôles.
Pour obtenir le label bio européen, les produits finis doivent contenir au moins 95% (en masse) d'ingrédients bio, sous réserve que les 5% maximum restants n'existent pas en bio et soient autorisés (mentionné sur les listes restrictives officielles). Le label européen tolère également jusqu’à 0,9% de traces d’OGM dans les produits bio. Il ne s’agit pas d’autoriser l’utilisation d’OGM dans les méthodes de production, mais de protéger les agriculteurs bio d’une éventuelle contamination par des OGM cultivés à proximité de leur propre exploitation. Les agriculteurs devront cependant apporter la preuve que la contamination ne résulte pas d'une négligence de leur part.
Le logo bio européen ne peut pas être utilisé sur les produits contenant moins de 95% d'ingrédients bio. Sur ce type de produits, la caractéristique bio d'un ingrédient peut être mentionnée sans aucune limite inférieure de pourcentage et sans aucune condition sur les autres ingrédients conventionnels du produit. Mais le pourcentage total d’ingrédients bio ne peut pas être affiché sur ces produits et la publicité associée est également très encadrée.

Voici les informations affichées à minima sur l'étiquette des produits pré-emballés labellisés bio européen :
  • le logo bio de l'UE,
  • le code de l'organisme de contrôle,
  • le lieu de production
  • l'origine des matières premières : UE/Non UE ou les deux, avec mention éventuelle du pays d'origine (jusqu'à un total de 2 % d'ingrédients agricoles peuvent provenir d'une origine différente de celle mentionnée sur l'étiquetage)

Les logos nationaux (comme le logo AB français) peuvent être maintenu sur les produits à côté du logo bio européen à condition que le cahier des charges de ces derniers respecte à minima le cahier des charges européen. Il s’agit de permettre aux producteurs de gérer la période de transition, le temps que les consommateurs se familiarisent avec le nouveau logo européen et avec sa signification.

Les produits importés de pays hors UE sont soumis aux mêmes règles que ceux produits dans l’UE. Pour être reconnus comme biologiques, les produits importés doivent :
  • soit provenir de pays tiers dans lesquels la réglementation est évaluée par la Commission européenne comme équivalente à celle de l’UE
  • soit avoir obtenu un certificat délivré par un organisme de certification reconnu par la Commission européenne

La règlementation communautaire concernant les produits alimentaires biologiques ne sera réellement imposée qu'à partir de juillet 2010 car les règles d'application (modalités pratiques) sont en cours de rédaction. Le logo bio européen qui commençait à être reconnu va néanmoins être redessiné pour lui donner une identité plus forte et le rendre plus attractif.

Les points critiques relevés pas les défenseurs du bio
La tolérance aux OGM
Quel est l’intérêt de mettre en place une nouvelle règlementation des produits alimentaires biologiques quelle que soit sa portée géographique si c’est pour autoriser la présence d’OGM si infime soit-elle ? L’objectif est-il de dénuer le terme biologique du son sens ? Pourquoi l'UE ne prend-elle pas au sérieux les avis des scientifiques quant à l'impact des OGM sur notre santé ? Elle aurait par exemple pu décider d’établir une législation préventive pour protéger les exploitations biologiques de la pollution par les OGM. Pourquoi intégrer cette pollution comme une évidence irrémédiable au lieu de gérer directement le problème à la source ? A l'heure où l'on ne peut que constater l'essor prometteur de la bio, cette législation ne va-t-elle pas réduire à néant nos espoirs de manger sainement et de créer de l'emploi relocalisé ?

Une norme à l’unicité toute relative
L’objectif de ce nouveau label est l’harmonisation des normes dans la communauté européenne. Il existe cependant dans la règlementation un principe de flexibilité qui permet aux états membres d’obtenir des dérogations pour compenser des contraintes locales. Comment de ce fait peut-on prétendre à une réelle normalisation ?

Un nouvel essor pour les labels privés
Les producteurs bio attendent avec inquiétude les règles d’application détaillées de la nouvelle règlementation car ce sont elles qui révèleront précisément les écarts avec les pratiques actuelles et qui mettront en évidence le niveau des exigences. Les plus engagés d’entre eux envisagent sérieusement de se tourner vers les labels privés pour préserver l’intégrité de leur démarche et la qualité de leurs produits ce qui aura évidemment un impact sur les prix pratiqués, la labellisation privée n'étant pas compatible avec les subventions.


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